Zoom sur l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) : quelle différence ?   L’exercice de votre activité professionnelle peut amener votre entreprise (individuelle ou en société) à causer un dommage à un tiers, il est donc indispensable de vous assurer. Mais quelles sont les différences entre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) ?

Quand on parle de responsabilité civile d’entreprise, ce vocable recouvre deux types d’assurances distinctes : la RC Exploitation et la RC Pro (pour professionnelle). La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers. La RC Exploitation et la RC Pro ne couvrent pas tout à fait les mêmes préjudices ni les mêmes sinistres. Voyons quelles sont ces différences ?

La responsabilité civile Exploitation (RCE), intervient lorsque le préjudice est la conséquence d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.

La RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. En effet, tout dégât causé à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur) est pris en charge par cette assurance. La RC Exploitation permet ainsi de garantir les conséquences financières des dommages :

• corporels

Par exemple : Une société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un des invités. La société sera tenue pour responsable. La RC exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel.

• matériels

Par exemple : A l’occasion d’un rendez-vous commercial chez un prospect, vous débranchez accidentellement le câble d’alimentation du vidéoprojecteur et de ce fait grillez la lampe. Votre responsabilité peut être engagée. Sans RC Exploitation les frais de réparation seront à votre charge.

• immatériels

Par exemple : Lors d’un rendez-vous, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné. Ces dommages sont causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée. La RC Exploitation couvre donc les dommages causés par la personne morale assurée (entreprise ou entrepreneur) à toute personne physique ou morale (hormis elle-même et ses préposés), dans le cadre de son activité et susceptibles d’engager sa responsabilité. Ainsi, la RC Exploitation ne couvre qu’une partie des risques encourus. Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Les préjudices doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre.

Généralement, la RC Exploitation est une couverture inclue dans le contrat RC Professionnelle. Il est ainsi fondamental de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier sur les garanties proposées par son contrat.  Si la responsabilité civile exploitation couvre les dommages liés à l’activité de l’entreprise, quelles sont les garanties de la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise.

La RC Pro, couvre quant à elle, les dommages causés par les prestations de l’entreprise. En effet, tout dégât, erreur ou négligence commis dans l’exécution de votre activité peut engager la responsabilité d’une entreprise. La RC Pro, garantira davantage les prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution. Ainsi, les dommages garantis sont :

• corporels, en cas de blessure ou de décès,

Par exemple : Durant sa mission, un garde du corps blesse accidentellement la personne qu’il protège en voulant écarter un danger. Il réclame la prise en charge des frais de santé induis.

• matériels, en cas d’endommagement ou de destruction d’un bien.

Par exemple : Dans le cadre de votre prestation chez un client, vous faites tomber un écran plat fixé au mur. Votre client réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel.  

• Immatériels consécutifs. C’est à dire qu’il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel.

Par exemple : L’un des chefs de projet de votre entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, vous vous verrez dans l’obligation de les dédommager.

• immatériels non consécutifs. Lorsqu’il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel.

Par exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.  La RC Pro vous permet d’exercer votre activité sereinement en vous protégeant dans la livraison de votre prestation, en réglant vos frais de défense et en corrigeant vos erreurs. En fonction des conditions générales et particulière de votre contrat d’assurance, vous êtes notamment couvert dans les cas suivants :

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) sont deux offres qui se complètent, offrant aux entreprises la possibilité de protéger leur entreprise à 360°.

Humacitia, a mis en place un partenariat auprès d’un assureur afin de proposer à ses adhérents un contrat groupe développé spécifiquement pour les professionnels du social. Ce contrat groupe est proposé aux adhérents du réseau avec une tarif groupe particulièrement interessant et offre un niveau de garanties complet incluant :

• « Responsabilité civile » : intégrant la responsabilité civile professionnelle et exploitation, une garantie défense pénale et recours suite à accident ;
• « Protection juridique vie professionnelle » : incluant la protection commerciale, la protection immobilière, la protection administrative et sociale, la protection fiscale, la défense pénale, le recours en responsabilité ;
• « Assistance psychologique » : organisation et prise en charge de soutien et accompagnement psychologique, en cas d’évènement ressentis comme traumatisants  ;
• « Capital main active » : versement d’un capital en cas d’accident corporel ayant pour conséquence une invalidité liée à la perte d’usage totale ou partiel de la main et/ou du membre supérieur.

Cette offre est susceptible de vous intéresser ? Vous souhaitez vous renseigner et pourquoi pas rejoindre le réseau national de l’innovation et du travail social en libéral, c’est ici : https://www.humacitia.fr/adhesion-groupement-humacitia/

Source : Benjamin Bares – Directeur du Direct et des Partenariats chez Hiscox (Hscox.fr )