Ce livret fiscal est adressé par le centre des impôts aux nouveaux entrepreneurs. Il leur permet d’obtenir une...
Archive pour la catégorie : Non classé
Association et impôts commerciaux
Info Humacitia, , Non classé, association, concurrence déloyale, entreprise, gestion désintéressée, lucratif, non lucratif, 0Vous avez créé ou vous envisagez de créer une structure associative pour développer l’activité professionnelle d’entrepreneurs ? Pourquoi pas,...
Assurances professionnelles
Info Humacitia, , Non classé, assurance professionnelle, indépendant, libéral, responsabilité juridique, responsabilité sociale, 1Aucune situation n’est totalement exempte de risque ! Vous pouvez provoquer un accident chez un client, … Vous pouvez...
Risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail
Info Humacitia, , Non classé, contrat salarié, indépendance, indépendant, libéral, requalification, salarié du particulier, 0Les micro-entrepreneurs sont généralement les premiers à risquer la requalification de leur prestation en contrat de travail, souvent par...
Particuliers : rémunérer en CESU ou en prestation libérale
Info Humacitia, , Non classé, Autisme, CESU, Chèque emploi service, Educateur spécialisé, Educatrice spécialisée, Enfant, Handicap, Service à la personne, 0Salarié du particulier (CESU) ou prestation libérale au particulier ? Il n’est pas rare de noter une certaine confusion,...
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