Mentions légales

HUMACITIA – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Société par actions simplifiée à capital social variable de 35.5000€, immatriculée le 15 septembre 2014 avec la mention « Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire ».

Siège social : 81, mail François Mitterrand – 35000 RENNES (FR)
Mail : siege@humacitia.fr
Téléphone : +33 2 22 06 81 20

Code APE : 8899B – Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIREN : 804 553 980 – RSC RENNES (35)
SIRET : 804 553 980 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 804553980
Numéro d’Organisme de Formation : 533 510 443 35 auprès du préfet de région de BRETAGNE.

Conception et développement : SAS Humacitia
Webmaster : Yann Schraauwers
Directeur de la publication : Grégory Fidile
Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE – Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES – Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775

---

Conditions générales

L’utilisation des sites internet de la société Humacitia implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.humacitia.fr, ses sous-domaines ou ses autres domaines propriétaires ont pour objet d’offrir des espaces interactifs à destination des professionnels de l’action sanitaire et sociale et de leurs clients, ainsi qu’une information concernant les activités de la société Humacitia.

Accès aux sites

Humacitia s’efforce de permettre l’accès à ses sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Humacitia, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites et des services.

Par conséquent, Humacitia ne peut garantir une disponibilité d’un ou plusieurs sites et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Humacitia ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à un site et/ou d’utilisation de services.

Par ailleurs, Humacitia peut être amené à interrompre un site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Humacitia ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.

Humacitia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Humacitia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Humacitia s’efforce de fournir sur ses sites des informations aussi précises que possible et ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Humacitia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. (Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle)

Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.humacitia.fr, de ses sous-domaines ou de ses autres domaines propriétaires, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur…

En tout état de cause Humacitia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par ses sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur d’un des domaines dont Humacitia est propriétaire n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Déclaration CNIL du 18 septembre 2014 sous le numéro: 1795189 v 0

Liens hypertextes et cookies

Les domaines et sous-domaines d’Humacitia contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites. Humactia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites de la société Humacitia est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : Outils / Options / Confidentialité », puis Historique de navigation dans le menu déroulant / décocher Accepter les cookies des sites.

Sous Chrome : Menu Personnaliser et contrôler, cochez Paramètres /Afficher les paramètres avancés / Paramètres de contenu, sélectionnez Interdire aux sites de fixer les données dans la section Cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites de la société Humacitia  est soumis au droit français. Il n’est pas fait attribution exclusive de tribunal, conformément à la législation en vigueur.