La notion d’assurance professionnelle recouvre l’ensemble des contrats d’assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité.

Elle vise à prémunir l’entreprise contre les aléas nés de son exploitation en contrepartie d’une cotisation.

Les assurances profession libérale protège les travailleurs des risques liés à leur activité, elles couvrent autant les biens que les responsabilités.

En matière d’assurance professionnelle, il faut distinguer 2 domaines.

1 – La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, intervient dès lors qu’un dommage, dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations, génère un préjudice pour un tiers.

Comme le prévoit l’article 1240 du Code Civil :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

En d’autres termes, lorsque la faute d’une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime.

La souscription d’une RCPro n’est pas obligatoire dans notre secteur d’activité, dans la mesure où le travail social exercé en activité libérale, n’est pas réglementée (à la différence avec les professionnels de santé par exemple).

Cependant, en cas de préjudice causé à un tiers, dans le cadre d’une activité de travailleur social en libéral, et en l’absence d’assurance RCPro, les conséquences seraient entièrement supportées par le professionnel. À la différence avec le statut salarié dans le quel, c’est l’employeur qui endosse ces responsabilités (en souscrivant lui-même la RCP pour les activités de son entreprise).

Imaginons un mineur sous votre responsabilité, en temps d’accompagnement, qui cause un accident corporel, par exemple en faisant chuter une personne âgée sur un trottoir. Vous seriez personnellement comptable de l’ensemble des conséquences financières de cet accident. Il est à préciser que lorsqu’un tiers responsable est identifié, toutes les assurances se retournent vers lui (y compris la CPAM pour assumer les frais de santé…).

Sur la question de la souscription d’une assurance RCPro, le positionnement d’Humacitia est volontaire engagé, dans le but de protéger les professionnels, ainsi que les bénéficiaires et les tiers : tous les professionnels du réseau doivent obligatoirement être assuré au titre de la RCPro afin de couvrir les risques de leurs activités.
De ce fait, nous avons négocié un tarif auprès d’un assureur pour que les adhérents qui le souhaitent puissent bénéficier d’un contrat groupe.

2 – Le contrat prévoyance permet de garantir des ressources en cas d’arrêt de travail, de décès ou d’invalidité.

Le travailleur social exerçant en activité libérale ne bénéficie pas d’indemnités journalière en cas d’arrêt de travail, ni du remboursement des frais liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Le professionnel peut choisir de souscrire une assurance volontaire qui prendra en charge les frais de médecine, d’hospitalisation, pharmaceutiques, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, liés à :

• un accident du travail ;
• un accident du trajet ;
• une maladie professionnelle.

Il n’y a pas d’indemnités journalières dans le cadre de l’assurance volontaire mais l’assuré peut bénéficier:

• d’une indemnité en capital ;
• d’une rente ;
• des rentes d’ayants droit, versées lors d’un accident du travail suivi de mort.

En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité professionnelle, le contrat prévoyance profession libérale prévoit le versement d’indemnités mensuelles qui contribuent au maintien du niveau de vie et permettent d’assumer le paiement des frais fixes professionnels (location de locaux, salaires…).

En cas de décès ou d’invalidité fonctionnelle, l’assurance prévoyance décès prévoit le versement d’un capital.

Il existe de nombreux contrats de prévoyance dont les options permettent de faire varier, en fonction de vos besoins et de votre situation, le coût au regard  du risque et du montant des indemnisations prévues.

Grégory Fidile
Dirigeant et associé Humacitia