Coronavirus Covid-19 : quelles conséquences et quelles aides pour les travailleurs sociaux en activité libérale ?
Face à l’épidémie du Covid-19, le président de la République s’est exprimé le 12 mars 2020, il a annoncé des mesures exceptionnelles pour l’ensemble des Français(es).
Ces mesures vont indéniablement impacter l’organisation quotidienne des français et auront des répercutions financières pour tous et en particulier pour les Travailleurs Non Salariés.
Un certains nombres de mesures ont également été prises pour soutenir l’économie et tenter de faire face à une situation inédite.
On fait le point.
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
Les crèches et les écoles de l’ensemble du pays sont fermées à compter du 16/03/2020 pour limiter la propagation du virus. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre de déclarer un arrêt de travail.
Comment ça marche ?
Si aucun aménagement des conditions de travail ne peut permettre à un parent TNS de travailler à partir de chez lui pour garder son enfant, il doit déclarer son arrêt de travail via la page Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus du site ameli.fr (sans avoir besoins d’entrer en contact avec sa caisse d’assurance maladie).
Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt déclaré. Pour en bénéficier, le professionnel doit remplir certaines conditions :
- Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail ;
- L’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période (impossibilité de télétravail) ;
- L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration ;
- Le TNS percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de sa caisse de prévoyance dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).
Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu’au 30 avril 2020.
Textes de référence :
(Source : service-public.fr le site officiel de l’administration française – https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890)
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
➢ Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
(Source : economie.gouv.fr le portail de l’économie, des finances, de l’action et des compte publics – https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises)
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