CONTRE le Travail social indépendant
POUR le Travail social Libéral
Nous ne partageons pas l’idée d’un travail social indépendant, alors même que nous défendons l’exercice libéral en travail social.
Mais alors vous ne comprenez plus ? 😉
C’est parce que beaucoup de personnes mélangent ces notions et utilisent ces termes sans en maîtriser le sens, aveuglés par leurs propres représentations… jusqu’à confondre Libéral et Libéralisme…
En France, pour exercer une activité professionnelle rémunérée, vous n’avez que deux options : exercer pour le compte d’un employeur (en qualité de salarié) ou exercer pour son propre compte (en qualité d’indépendant).
1 - L'activité indépendante
Le terme indépendant désigne la catégorie des Travailleurs Non-Salariés (TNS).
Selon le Code de la sécurité sociale, les indépendants (ou non-salariés) se distinguent des salariés par l’absence de contrat de travail, et par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre.
Le statut d’indépendant permet la facturation et donc la rémunération de l’activité, le salaire étant l’attribut des salariés exclusivement.
Selon le site d’information administrative pour les entreprises « Entreprendre.Service-Public.fr » : « Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations. Par ailleurs, il n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il n’existe pas de lien de subordination entre le donneur d’ordre et le travailleur indépendant. »
La catégorie des indépendants regroupe ensuite des sous-catégories :
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L’industrie
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L’agriculture
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Le commerce
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L’artisanat
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La profession libérale
Parler de Travail Social Indépendant ou se présenter comme Travailleur social indépendant, Assistante sociale indépendante, Educateur spécialisé indépendant… ne renseigne en rien sur la nature de l’activité exercée par ce professionnel, en dehors du fait qu’il exerce pour son propre compte.
Ce professionnel est-il commerçant, artisan, agriculteur, industriel ou libéral ?
Relève t-il d’une déontologie professionnelle ? Est-il un marchand ou un artisan du social ?
2 - L'exercice libéral
Les professionnels libéraux sont une catégorie d’indépendants, qui exercent sous leur propre responsabilité, mais produisent des prestations ou des services délivrés dans l’intérêt de leurs clients (et non seulement celui de leurs entreprises).
« Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. »
Article 29 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.
Les professions libérales sont enfin déclinées en deux groupes :
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Les professions libérales réglementées
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Les professions libérales non-règlementées
Les professions du travail social exercées à titre libéral ne sont pas réglementées.
Qu’il soit exercé sous lien de subordination ou non, le travail social répond à des principes éthiques et à une déontologie professionnelle commune à tous les travailleurs sociaux.
Il est mis en œuvre par des professionnels qualifiés dont les titres et diplômes sont définis au Code de l’Action Sociale et des Familles. Ces titres et diplômes définissent également les prérogatives de ces professionnels, leur degré d’autonomie dans leurs missions et leur soumission le cas échéant à une autorité hiérarchique.
En conséquence de quoi, toutes les professions en travail social ne peuvent pas être exercées en profession libérale.
3 - Conditions de l'exercice libéral en travail social
Un travailleur social est considéré exercer en activité libérale si de façon cumulative :
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Il exerce un métier dans le champ du travail social
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Il exerce sous un statut d’indépendant
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Il dispose selon son diplôme, et le référentiel métier de celui-ci, de la capacité à exercer son activité professionnelle de manière autonome
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Ses prestations sont délivrées dans l’intérêt de ses clients et/ou de ses bénéficiaires
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Son offre de service est construite sur une démarche d’Innovation Sociale
Extrait de l’article 2 de la charte déontologique du travail social en exercice libéral.
Je défends que le terme de travailleur indépendant n’est pas adapté au travail social car il ne fait ni référence à l’intérêt du client/bénéficiaire dans l’offre de service proposé, ni référence aux nécessaires qualifications professionnelles appropriées, et encore moins à l’existence d’une déontologie professionnelle.
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