Risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail

Les micro-entrepreneurs sont généralement les premiers à risquer la requalification de leur prestation en contrat de travail, souvent par méconnaissance de l’entrepreneuriat. Est principalement en cause, la facilité d’accès à ce régime qui « fait l’économie » (au double sens du terme) de certaines questions essentielles.

Existe-t-il un risque de requalification de votre relation de travail ? (questionnaire ACPE)

  • Avez-vous pris seul la décision de vous déclarer en qualité de micro-entrepreneur ?
  • Lors de la création de votre micro-entreprise, avez-vous engagé des fonds propres ?
  • Fournissez-vous les outils/matériel nécessaires à votre mission ?
  • Travaillez-vous pour plusieurs clients ?
  • Êtes-vous libre de choisir vos clients et fournisseurs sans contrainte ?
  • Pouvez-vous organiser votre travail à votre convenance, décider comment, quand et où fournir vos services ?
  • Pouvez-vous engager une personne (salarié, sous-traitant), à vos propres frais, pour vous faire aider ?
  • Fixez-vous librement vos prix ?
  • A chaque mission (même avec le même client), signez-vous un contrat et négociez-vous vos honoraires ?
  • Facturez-vous « à la mission » et non au nombre d’heures ou de jours ?
  • Est-ce que votre clientèle vous appartient ?
  • En cas de litige/contestation sur votre travail, devez-vous le corriger sur votre propre temps et à vos frais ?

Si vous répondez « oui » à toutes ces questions, le risque de requalification est pratiquement inexistant.

Si vous répondez « non »
à plusieurs questions, sachez qu’un tel risque peut exister, variable en fonction de la nature de votre activité.

 

Humacitia relaye l’alerte de l’APCE pour informer les micro-entrepreneurs :

Consulter le détail de cet article sur www.apce.com

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