Particuliers : rémunérer en CESU ou en prestation libérale

Salarié du particulier (CESU) ou prestation libérale au particulier ?

Il n’est pas rare de noter une certaine confusion, tant de la part de certains particuliers que de certains professionnels entre deux régimes bien distincts. Par définition légale, un indépendant n’est pas un salarié.

Un micro-entrepreneur (ou ex-auto-entrepreneur) est un travailleur indépendant et, contrairement au salarié, il n’est pas lié avec vous par un lien de subordination : les droits et devoirs qui s’imposent à lui sont très différents de ceux qui s’imposent aux salariés. Aussi, afin de travailler en toute sécurité juridique, il est donc essentiel de vous assurer que vous ne vous trouvez pas dans la situation de confier votre prestation à un « faux indépendant ».

Pour chacune des parties, chacun de ces régimes imposent quelques obligations à ne pas négliger.

Hormis les professionnels soumis à un régime simplifié (micro-entreprise), en général cette question de ne pose pas. Un entrepreneur sous régime classique n’aurait en effet aucun intérêt à travailler parallèlement sous statut salarié. De plus ce statut de salarié ne concerne qu’un nombre très restreint de professions, au regard des 23 activités réalisables en service à la personne.

Si votre proposition d’emploi concerne l’une de ces 23 activités et que vous hésitez entre les deux régimes, consultez le tableau comparatif entre statut de salarié et le régime mirco-entrepreneur.

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