« Prenez vos décisions en fonction d’où vous allez, pas en fonction d’où vous êtes ».
(James Arthur Ray)
La majorité des échecs proviennent d’une méconnaissance ou d’une connaissance insuffisante des chemins viables pour atteindre un but.
Qu’on se le dise, rien n’est simple…
Bon nombre de projets entrepreneuriaux peuvent rapidement friser l’illégalité, généralement sans aucune intention délibérée du porteur, mais les conséquences en seront les mêmes. C’est rarement la qualité personnelle d’un professionnel qui est au cause, mais les limites de ses seuils de compétences. Il ne suffit pas d’exercer en libéral pour être de bon conseil… Entrepreneur est un métier qui s’apprend.
Et une fois encore prenez conseil auprès de professionnels experts.
Les erreurs les plus courantes... parfois à lourdes conséquences
C’est du B.A.BA d’entrepreneurs… mais certains professionnels sociaux n’ont jamais été formés à entreprendre. On choisit d’abord le régime fiscal le plus avantageux pour le dirigeant avant de choisir le statut juridique de son entreprise.
Faites-vous accompagner si ce genre de question se pose.
Force est de constater, que les entrepreneurs individuels ayant choisi un régime fiscal simplifié (micro-social, micro-social simplifié) payent beaucoup plus cher que les collègues sous régime réel.
Se rajoute la question de la TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises assujetties. L’entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu’elle facture à son client et qu’elle reverse à l’État après déduction des montants de TVA qu’elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). L’exercice d’une profession sociale en libéral n’exclue pas l’achat de bien et de services auprès de fournisseurs soumis à TVA.
Les conséquences du choix d’affiliation à la TVA ou non, sont importantes. En effet, à défaut d’option et pour les formes juridiques les plus courantes en libéral, l’entreprise entre dans le cadre du dispositif de franchise en base : elle ne facture pas de TVA à ses clients mais ne peut pas, en contrepartie, déduire la TVA payée auprès de ses fournisseurs. Cela lui interdit donc de bénéficier d’un éventuel remboursement de crédit de TVA. C’est un point important à prendre en considération pour un créateur d’entreprise !
Il peut être parfois intéressant de minorer son prix de prestation HT pour utiliser les options de crédits de TVA. Pour rappel, si vous faites également de la formation et que vous êtes dûment déclaré comme organisme de formation, vos prestations de formations sont exclues du régime de la TVA.
Travailler seul est compliqué et l’envie de s’associer largement présente. A très juste titre !
De très beaux projets voient le jour en cabinets sociaux pour se regrouper dans une « maison » commune, avec des professionnels de compétences pluridisciplinaire. Mais s’installer en cabinet social pour travailler régulièrement avec d’autres ou envisager des formes de collaborations plus ponctuelles entre entrepreneurs, ne s’improvisent pas.
Pour s’associer économiquement, le modèle associatif non lucratif est généralement à exclure car risqué, mais les autres modèles de manquent pas : société pluri-personnelle, groupement d’intérêt économique, coopérative, société de portage, franchise…
L’indépendance d’un entrepreneur « pourra » être conservée dès lors qu’il ne partage pas plus de 50% de son temps ou 50% de son chiffre d’affaire avec un autre entrepreneur ou avec un même client. En deçà de ses chiffres « très théoriques », même une simple carte de visite partagée ou éditée au nom d’une organisation tierce, une simple adresse mail sous entité collective, un contrat régulier chez un client unique ou principal…, pourraient remettre en cause l’indépendance du professionnel et requalifier sa collaboration en contrat salarié avec toutes les conséquences associées.
Également, deux entrepreneurs qui se partagent des prestations négociées et assurées conjointement pourraient rapidement voir leur indépendance transformée en « société de fait » par l’administration fiscale avec toutes les conséquences associées.
L’idée d’un couplage association/entreprise(s) est très séduisante, est tout à fait possible, mais nécessite de relever un certain nombre de défis.
S’organiser en association non lucrative dans l’objectif de promouvoir l’activité d’indépendants est généralement à exclure. Il existe de nombreuses autres structures commercialement adaptées, bien plus pertinentes et dédiées aux regroupements d’entreprises.
Dans le cas ou l’association est déclarée « commerciale » et est donc assujettie à tous les impôts de n’importe qu’elle autre entreprise, il n’y a pas de difficultés. Ce cadre est prévu par la loi. Mais l’association n’est peut être pas le montage idéal pour un regroupement entrepreneurial… Il offre bien plus de désagréments que d’avantages.
La difficulté juridique réside dans certains montages où l’association, déclarée comme non-commerciale, joue cependant un rôle hautement commercial dont le bénéfice peut être attribué directement ou indirectement à toute ou partie de leurs membres, pire à leurs dirigeants.
Pour faire simple, dès lors qu’une association s’apparente à un groupement commercial, que son activité organise la promotion commerciale de ses membres, et/ou qu’elle propose et/ou médiatise et/ou vend … des services dont bénéficient directement ou indirectement toute ou partie de ses membres, elle prend le risque d’être tôt ou tard soumise aux impôts commerciaux.
Un couplage association/entreprise est possible si (conditions cumulatives) :
- l’objet de l’association n’est pas lié à l’intérêt commercial de l’un ou de plusieurs de ses membres (ex. promouvoir l’activité commerciale d’un membre)
- si le conseil d’administration est composé de personnes physiques bien distincts des éventuels entrepreneurs adhérents (mettre un parent au CA ne suffit pas pour affirmer le désintéressement) ;
- si l’adresse du siège, ses coordonnées, ou la communication de l’association, la propriété du site… ne permet aucun amalgame possible entre les deux (ou plus) entités juridiques.
Enfin, assurez-vous que votre association ne concurrence pas le secteur commercial. Pour cela, quatre éléments doivent être pris en compte. Ainsi, il convient d’étudier dans l’ordre décroissant : le « Produit » proposé par l’organisme, le « Public » qui est visé, les « Prix » qu’il pratique et la « Publicité » qu’il fait (règle des « 4 P »).
Le salarié du particulier est un salarié de droit commun, exerçant sous contrat de travail auprès d’un ou plusieurs particuliers employeurs.
Les 3 critères de l’existence d’un contrat de travail sont :
En aucun cas, un salarié du particulier n’est un indépendant.
Se présenter comme tel ou être présenté comme tel, peu importe la forme (site internet, cartes de visites, annuaire…), fait courir un risque tout aussi important au « faux indépendant » qu’à celui qui l’a « faussement » déclaré.
Constitue le délit de dissimulation d’activité, « la dissimulation intentionnelle d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale… ».
Les salariés du particuliers qui usurpent le titre d’indépendant ou de profession libérale et publient une information commerciale via leur site internet, leur page facebook, une carte de visite, ou tout autre média de communication dont ils sont l’auteur ou qui les relayent… peuvent être passibles de lourdes sanctions financières et d’une interdiction d’exercer tout futur mandat de direction, y compris au titre d’une entreprise individuelle.
« Peuvent être sanctionnés : l’auteur du délit (qui a dissimulé son activité professionnelle ou celle de ces salariés), ceux qui en ont profité en connaissance de cause ou ont aidé à sa réalisation (personne faisant de la publicité, complice…)« .
En savoir plus : Les sanctions liées au travail illégal
Cumuler statut d’indépendant et statut salarié du particulier ne pose aucun problème juridique.
Mais la nature même d’un certain nombre de prestations sociales excluent le recours à ce type de contrat pour exercer sa profession auprès d’un particulier. Dans la relation d’aide, l’objet de la demande n’est pas nécessairement la demande.
Le statut juridique du salarié du particulier, par définition, ne permet pas la l’indépendance, la prise de position, l’application de décisions par toujours consenties, le refus d’exécution… Sous ce statut, il n’existe aucun tiers, même symbolique, permettant de garantir l’impartialité de l’exercice d’une mission sociale. Le bénéficiaire est l’employeur, et l’intervenant est soumis à toutes les obligations incombant à un salarié.
Il est légal mais éthiquement discutable d’exercer sa profession sociale sous subordination juridique directe de la part du bénéficiaire de la prestation. L’indépendance de l’intervenant n’existerait pas.
Il est de plus extrêmement difficile de passer de ce statut, utilisé parfois pour tester une activité, à un statut d’indépendant. Le rapport au client et sa facturation associée sont alors bien différents… L’ancien employeur ne deviendra généralement pas client.
Rien n’est jamais gratuit…
Par crainte de perdre ou de devoir investir pour rien, beaucoup de professionnels se lancent en autodidactes. Mais les statuts les plus simples sont aussi ceux qui coûtent les plus chers… soyons clairs !
Si vous n’avez pas 1.000€ à investir en consultation d’experts, en frais de formalités, en frais de formation, en naming ou enregistrement de marque… plus une trésorerie d’investissement de départ minimale (capital, frais de communication, frais de structures, frais de prospection, de rencontre…) de l’ordre de 500€… votre budget semble sous-évalué.
Si l’auto-entreprise peut sur certains côté rassurer, n’oubliez pas que vous paierez des charges même en l’absence de bénéfice.