Professionnels du soin et du social :
Vous envisagez de vous installer en libéral ?
Vous vous interrogez sur ce nouveau mode d’exercice de votre profession ?
Soyez les bienvenus sur nos pages d'information
Il existe de nombreux guides, sites internet, organismes officiels, organisations conventionnées, entreprises spécialisées ou simples pairs… qui proposent leurs conseils.
Globalement, l’information sur le net pour exercer en libéral ne manque pas. Mais il est parfois difficile de s’y retrouver et d’objectiver cette information.
Nous arrivons tous avec une première idée, que nous avons glanée ici ou là et que nous souhaitons conforter. Mais cette première idée n’est pas toujours bonne et risque de nous orienter sur de mauvais choix, biaisés par cette première idée. Si vous cherchez des informations sur le statut d’auto-entrepreneur, il est certain que vous trouverez sur le net les réponses à vos questions. Mais est-ce que votre entrée était la bonne ?
Dans nos formations, nous passons malheureusement un temps important à « déconstruire » ce que les uns ou les autres pensaient savoir.
Notre guide n’a d’autre prétention, si ce n’est celle d’éviter à certains de partir trop vite sur une idée mal étudiée.
Quelques sources d'informations
Créer votre entreprise avec les CCI
Outre des consultations gratuites, les CCI proposent des formations généralistes de 5 jours qui permettent de dégrossir votre projet et d’orienter vos recherches. Une formation utile pour ouvrir certaines portes.
Vous avez une idée ou un projet de création d’entreprise et vous voulez acquérir les compétences essentielles pour réussir ? Suivez le workshop 5 jours pour Entreprendre, une formation pluridisciplinaire, délivrée par des professionnels et conduisant à l’obtention d’un certificat de compétences reconnu par les partenaires financiers.
L’Agence France Entrepreneur constitue l’acteur de référence en matière d’information sur la création, la reprise et le développement des entreprises en France. Elle propose, à l’aide d’outils numériques innovants, un accès simple et personnalisé à l’information et à l’offre d’accompagnement disponible sur les territoires. Elle offre, au travers notamment de son site internet, un espace collaboratif et d’échanges pour les entrepreneurs et les acteurs de l’entrepreneuriat dans les territoires.
L’Agence France Entrepreneur reprend l’intégralité des missions de l’APCE et les élargit pour renforcer et mieux coordonner l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat, prioritairement en faveur des territoires fragiles, notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale, et des outre-mer, au service de trois priorités :
favoriser les créations et les reprises d’entreprises plus pérennes et créatrices d’emploi ;
aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) créatrices d’emploi ;
innover pour créer un cadre plus favorable à l’initiative économique.
Créer son entreprise
Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation… Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.
Le Guichet Entreprises encourage la création d’entreprise en permettant au citoyen :
- d’accomplir, à distance et par voie électronique, les formalités et procédures nécessaires à la création, aux modifications de la situation et à la cessation d’activité d’une entreprise, ainsi qu’à l’accès à une activité réglementée et à son exercice ;
- d’accéder, à distance et par voie électronique, à toute information sur les formalités, procédures et exigences relatives à la vie d’une entreprise ou à l’exercice d’une activité réglementée par le biais des « Fiches activités ».
Ce site dédié à la création d’entreprise vous est proposé par le Greffe du tribunal de commerce de Paris.
- Idée
- Financement
- Forme juridique
- Registre du commerce et des sociétés
- Outils
- Portraits
Guide pratique
C’est décidé. Vous allez vous installer et vous avez choisi le statut libéral. Sachez qu’une installation réussie passe par une bonne préparation, notamment une étude de marché préalable.
Mais au fait, qu’est ce qu’une profession libérale ?
ENTREPRENDRE
Le résumé des 10 étapes incontournables
1- L'idée
Qu’elle naisse de l’expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d’un simple concours de circonstance, l’idée prend souvent la forme d’une intuition ou d’un désir qui s’approfondit et mature avec le temps.
Il n’y a pas de bonnes idées en soi, mais seulement des idées qui peuvent être opportunément développées par les personnes qui les ont conçues et d’autres qui resteront de simples velléités. L’appréciation du bien-fondé d’une idée est donc inséparable du projet personnel de celui ou celle qui l’exprime.
Il existe une grande variété de formes d’idées : plus l’idée est nouvelle, plus il faudra s’interroger sur la capacité des futurs clients à l’accepter ; plus elle est banale, plus il conviendra de s’interroger sur sa réelle utilité par rapport à l’offre déjà existante sur le marché.
A ce stade, la première chose à faire consiste à définir de manière très précise son idée et, si elle présente un caractère de nouveauté, prendre un certain nombre de précautions de manière à pouvoir prouver que l’on est bien à l’origine de cette idée.
2- Le projet personnel
Cette seconde étape doit permettre de vérifier le réalisme du projet, c’est à dire la cohérence entre :
- sa personnalité, ses motivations, ses objectifs, son savoir-faire, ses ressources et ses contraintes personnelles.
- et les contraintes propres au produit, au marché, aux moyens qu’il faut mettre en place, qui doivent s’avérer maîtrisables.
Pour cela, il faut recueillir de la documentation, des avis et conseils, analyser les contraintes et définir les grandes lignes de son projet.
Au terme de cette première approche, si des incompatibilités apparaissent entre les exigences du projet et sa situation personnelle, un certain nombre d’actions correctrices doivent être engagées : modifier ou différer son projet, se former ou encore rechercher des partenaires.
3- L'étude de marché
C’est un élément essentiel de la préparation du projet car sans clientèle, il n’y a pas d’entreprise possible !
En effet une » super idée » peut devenir un mauvais projet, faute de clients. Par contre une » idée banale « , mise en œuvre dans un certain contexte, peut s’avérer très lucrative.
La réalisation d’une étude de marché permet :
- de définir avec précision quelle sera sa clientèle,
- de se positionner face à la concurrence,
- et ainsi d’adapter son produit ou son service en fonction des éléments recueillis.
Par ailleurs, l’analyse des attentes de la clientèle, combinée à l’analyse de la concurrence permet :
- de définir un niveau de prix acceptable par ses futurs clients,
- de déterminer et chiffrer les premières actions commerciales qui seront nécessaires pour capter sa clientèle,
- de fixer un ordre de grandeur de chiffre d’affaires prévisionnel.
4- Les prévisions financières
Cette étape consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments réunis et à vérifier la viabilité du projet.
L’établissement des comptes prévisionnels permet de répondre à trois questions essentielles :
- Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet puis faire vivre l’entreprise ?
- L’activité prévisionnelle de l’entreprise est-elle susceptible de sécréter un montant de recettes suffisant pour couvrir les charges entraînées par les moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre ?
- Les recettes encaissées par l’entreprise tout au long de l’année lui permettront-elles de faire face en permanence aux dépenses de la même période ?
Cette démarche conduit à la construction d’un projet cohérent et viable, chaque option prise trouvant sa traduction financière et sa répercussion sur les équilibres financiers.
Si le déséquilibre est trop important, le projet doit être remanié et sa structure financière adaptée en conséquence.
5- Trouver des financements
Le financement correct d’un projet est une des conditions de réussite du projet.
Il convient de réunir suffisamment de capitaux pour que tous les besoins durables de l’entreprise soient financés intégralement par des ressources financières adaptées à la durée de ces besoins. Après avoir effectué le recensement de ces besoins et des ressources financières disponibles, il sera nécessaire de rechercher une ou plusieurs solutions pour les capitaux manquants.
L’appui d’un organisme ayant une parfaite connaissance des outils de financements existants – prêts personnels, prêts à l’entreprise, capital risque, comptes-courants d’associés, crédit-bail, etc. – est indispensable à ce stade.
6- Les aides
Il existe un certain nombre de dispositifs d’aide à la création d’entreprise qu’il convient de connaître.
Ces aides, distribuées par l’Etat ou les collectivités locales sont généralement accordées pour favoriser :
- l’implantation d’entreprises dans des territoires prioritaires en matière d’aménagement du territoire,
- la réinsertion professionnelle de personnes en difficultés,
- la réalisation d’investissements et la création d’emplois.
Elles sont de nature financière (subventions, avances remboursables, garantie d’emprunts…), fiscale (exonération d’impôt, réductions et abattements fiscaux…) ou encore sociale (exonération de charges sociales).
Se renseigner suffisamment tôt sur ces dispositifs permet d’être en mesure de déposer des demandes dans les délais impartis.
Attention cependant, l’obtention d’une aide ne doit pas être de nature à conditionner le lancement de l’entreprise.
7- Choisir un statut juridique
Quelle que soit l’importance et la nature de l’activité envisagée, le choix d’une structure juridique adaptée au projet doit être effectué : entreprise individuelle ou société ?
La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel va être exercée l’activité.
Ce choix doit être étudié minutieusement, avec l’aide d’un professionnel, car il entraîne un certain nombre de conséquences sur le statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Il peut également engager l’avenir de l’entreprise.
Il est recommandé de ne pas partir avec une idée préconçue, mais de se pencher sur les différents statuts afin d’en analyser les avantages et les inconvénients par rapport au projet et à sa situation personnelle.
8- Les formalités de création
Après avoir achevé l’élaboration du projet sur le plan commercial, financier et juridique, on est en mesure d’effectuer les formalités imposées par la nature de l’activité et/ou la structure juridique choisie. L’entreprise peut alors obtenir une existence juridique par le dépôt d’une demande d’immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
C’est également le moment d’effectuer les procédures financières c’est à dire d’ouvrir un compte bancaire et obtenir un éventuel prêt en présentant au banquier le plan d’affaires.
9- Installer l'entreprise
A ce stade, le premier objectif doit être de concrétiser les contacts pris avec la clientèle, tels que pressentis ou établis lors de l’élaboration du projet, de façon à :
- obtenir le plus rapidement possible ses premières commandes,
- organiser son outil de production en conséquence.
Il est par ailleurs indispensable d’observer un certain nombre de principes de gestion et de mettre en place des outils, appelés « indicateurs », qui permettront de contrôler la montée en régime de l’entreprise et ainsi d’éviter ou corriger des « dérapages ».
10- Les premiers mois d'activité
Enfin, tout dirigeant d’entreprise est amené à prendre un certain nombre de décisions d’ordre fiscal, comptable et social.
Pour éviter de se laisser surprendre, pour être en mesure de dialoguer avec les administrations concernées et de procéder aux formalités qui s’imposent, il est indispensable de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité et la gestion des entreprises.
Les conseils de l’APCE
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Le terme « indépendant » désigne une personne qui exerce à son compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s’appropriant les profits éventuels qu’elle peut générer. Le travail indépendant se caractérise par trois aspects :
- un travail intellectuel
- un travail non-salarié
- un travail sous un statut qui permet la facturation.
Le travail en indépendant peut être exercé pour différents types de métiers (commerçants, artisans, consultants, agents commerciaux, artiste-auteur…) et sous de nombreuses formes d’entreprise.
Le terme « libéral » correspond à un type d’exercice professionnel et désigne « toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public ». (Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles du n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 – Considérant n° 43) »
Une profession libérale peut être exercée en entreprise individuelle ou sous différentes formes de société. Même sous société « commerciale » pour une activité libérale non réglementée, l’activité reste libérale.
Pour qu’un entreprise acquière son identité et puisse agir en toute légalité, il faut lui choisir une structure juridique. Ce cadre déterminera les règles de fonctionnement de l’entreprise, les droits et obligations des individus qui la compose et définissent son fonctionnement général vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers.
Le choix n’est pas aussi compliqué qu’on le pense…
Quelle que soit votre activité, vous devrez opter :
– pour l’entreprise individuelle (EI)
– ou pour la création d’une société.
Le régime fiscal est le régime auquel va être soumis l’entreprise et son ou ses dirigeants. Le statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise diffère selon le type d’entreprise, la nature de sa rémunération et son affiliation au régime des travailleurs non salariés ou au régime des assimilés salariés.
L’auto-entreprise n’est pas un statut juridique, mais le régime fiscal micro-simplifié d’une entreprise individuelle.
Il est essentiel de choisir son régime fiscal et de protection sociale d’abord, pour ensuite déterminer la structure juridique la plus pertinente pour le dirigeant.