Travail social en activité libérale : quelles obligations ? La question des obligations légales revient régulièrement, et à juste titre,...
Archive pour la catégorie : Actualités entrepreneuriales
Travail social en activité libérale et assurances professionnelles
gregoryfidile, , Actualités entrepreneuriales, Actualités Humacitia, assurance professionnelle, Educateur spécialisé, Educatrice spécialisée, indépendant, libéral, travail social, 0La notion d’assurance professionnelle recouvre l’ensemble des contrats d’assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité. Elle...
L’ASSUJETTISSEMENT TVA travail social libéral (sociétés, entreprises et micro-entreprises)
yannschraauwers, , Actualités entrepreneuriales, Educateur spécialisé, Educatrice spécialisée, indépendant, libéral, Payer, Plafonds, Régime, travail social, TVA, 0Travail social libéral et Assujettissement TVA Par définition, toute entreprise exerçant une activité économique est assujettie à la TVA....
CRÉER UNE ASSOCIATION pour exercer en travail social libéral : bonne ou mauvaise idée ?
yannschraauwers, , Actualités entrepreneuriales, association, Economie Sociale et Solidaire, libéral, non lucratif, requalification, salaire, travail social, 0Association et Travail social libéral L’idée de créer une association est souvent envisagée par les travailleurs sociaux qui souhaite...
Économie sociale et solidaire & travail social : de nouvelles convergences
Info Humacitia, , Actualités entrepreneuriales, 0Séminaire « Économie sociale et solidaire & travail social : de nouvelles convergences » Extrait du CREAI...
Les contrats à impact social
Info Humacitia, , Actualités entrepreneuriales, Contrats impact social, Economie Sociale et Solidaire, ESS, ESUS, Mouves, 0L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL ET SOLIDAIRE AU SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE Les contrats à impact social sont des outils de...
Ce livret fiscal est adressé par le centre des impôts aux nouveaux entrepreneurs. Il leur permet d’obtenir une...
Association et impôts commerciaux
Info Humacitia, , Actualités entrepreneuriales, association, concurrence déloyale, entreprise, gestion désintéressée, lucratif, non lucratif, 0Vous avez créé ou vous envisagez de créer une structure associative pour développer l’activité professionnelle d’entrepreneurs ? Pourquoi pas,...
Assurances professionnelles
Info Humacitia, , Actualités entrepreneuriales, assurance professionnelle, indépendant, libéral, responsabilité juridique, responsabilité sociale, 2Aucune situation n’est totalement exempte de risque ! Vous pouvez provoquer un accident chez un client, … Vous pouvez...
Risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail
Info Humacitia, , Actualités entrepreneuriales, contrat salarié, indépendance, indépendant, libéral, requalification, salarié du particulier, 0Les micro-entrepreneurs sont généralement les premiers à risquer la requalification de leur prestation en contrat de travail, souvent par...
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